Réglementation drone : ce qu’il faut savoir

Comprendre la réglementation européenne des drones

L’utilisation des drones en Europe est encadrée par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) et la DGAC en France, afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’espace aérien. Que vous soyez pilote de drone professionnel ou passionné de drones de loisir, connaître et appliquer la réglementation est indispensable pour voler en toute légalité.

La réglementation européenne classe les drones en plusieurs catégories selon le niveau de risque, avec des obligations spécifiques pour chaque type d’opération.

 

Les catégories de drones selon la réglementation européenne

La réglementation européenne distingue trois grandes catégories opérationnelles :

 

1. Catégorie Ouverte (Open) vol loisir et missions à faible risque

Cette catégorie regroupe les drones présentant un faible risque pour la sécurité. Elle est idéale pour les loisirs et certaines utilisations professionnelles simples. Elle se divise en sous-catégories :

• A1 : Vol près de personnes, mais pas au-dessus d’elles. Drones légers (moins de 250 g).
• A2 : Vol à proximité de personnes, mais avec distance minimale de sécurité (30 m). Drones jusqu’à 2 kg.
• A3 : Vol loin des personnes, sur des zones dégagées. Drones jusqu’à 25 kg.

2. Catégorie Spécifique (Specific) : missions professionnelles intermédiaires

Les drones de la catégorie Spécifique présentent un risque modéré et nécessitent :

• Une autorisation préalable de la DGAC ou de l’autorité nationale compétente.
• Une analyse de risque et un plan opérationnel détaillé.

Cette catégorie est souvent utilisée pour des missions professionnelles comme :

• L’inspection industrielle (pylônes, lignes électriques, ouvrages d’art)
• La surveillance de sites sensibles
• L’agriculture de précision

3. Catégorie Certifiée (Certified) : opérations à haut risque

La catégorie Certifiée concerne les drones présentant un risque élevé, comparable à celui de l’aviation civile.

• Chaque drone, pilote et exploitant doit être certifié.
• Convient aux opérations critiques telles que le transport de personnes ou de marchandises dangereuses, ou les missions de sécurité à haute responsabilité.

Règles de base à respecter pour voler légalement

Peu importe la catégorie, certaines règles s’appliquent à tous les utilisateurs :

• Enregistrement du drone : Les drones de plus de 250 g doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente.
• Formation et certification : Les pilotes doivent suivre une formation adaptée à la catégorie du drone et obtenir la certification correspondante.
• Respect des zones de vol : Ne jamais survoler des zones interdites (aéroports, sites militaires, zones sensibles).
• Altitude maximale : Le vol est limité à 120 mètres au-dessus du sol, sauf autorisation spécifique.
• Maintien de la vue directe (VLOS) : Le drone doit être toujours visible par le pilote.
• Respect de la vie privée : Ne pas filmer ou photographier des personnes sans leur consentement.
• Assurance responsabilité civile : Obligatoire pour les vols professionnels et fortement recommandée pour les loisirs.